P O L I T I Q U E
D E   C O N F I D E N T I A L I T É

Cette partie du document est intégrée et complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l'entreprise qui gère cette application et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses affiliés (aux fins de cette section, désignés collectivement par «nous», «nous», «notre»).

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Les dispositions contenues dans cette section s'appliquent à tous les Utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans l'État de Californie, aux États-Unis d'Amérique, conformément à «Le California Consumer Privacy Act of 2018» (les Utilisateurs étant ci-dessous désignés simplement par «vous», «votre», «vos»), et, pour ces consommateurs, ces dispositions supplantent toutes les autres dispositions éventuellement divergentes ou contradictoires contenues dans la politique de confidentialité.

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Cette partie du document utilise le terme «informations personnelles» tel qu'il est défini dans The California Consumer Privacy Act (CCPA).

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Catégories d'informations personnelles recueillies, divulguées ou vendues.

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Nous résumons ici les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées, divulguées ou vendues et les buts associés. Vous pouvez en savoir plus sur ces activités en détail dans la section intitulée «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» de ce document.

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Informations que nous collectons : les catégories d'informations personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes à votre sujet : informations internet.

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Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d'informations personnelles sans vous en aviser.

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Comment nous collectons des informations : quelles sont les sources des informations personnelles que nous collectons ?

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Nous collectons les catégories d'informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, de vous lorsque vous utilisez cette application.

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Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes via n'importe quel formulaire sur cette application. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur cette application, car des informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées. Enfin, nous pouvons recueillir vos informations personnelles auprès de tierces parties qui travaillent avec nous en lien avec le service ou avec le fonctionnement de cette application et ses fonctionnalités.

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Comment nous utilisons les informations que nous collectons : partage et divulgation de vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales

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Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons à un tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous concluons un accord écrit avec ce tiers qui exige que le destinataire conserve les informations personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d'autres fins que celles nécessaires pour l'exécution de l'accord.

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Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous demandez ou autorisez explicitement à le faire, afin de vous fournir notre service. Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez vous référer à la section pertinente de ce document.

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Vente de vos informations personnelles.

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Pour nos fins, le mot «vente» désigne toute «vente, location, libération, divulgation, diffusion, mise à disposition, transfert ou autre communication, oralement, par écrit ou par voie électronique, des informations personnelles d'un consommateur par une entreprise à une autre entreprise ou à un tiers, contre une contrepartie monétaire ou autre».

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Votre droit de se retirer de la vente des informations personnelles.

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Vous avez le droit de vous retirer de la vente de vos informations personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demandez d'arrêter de vendre vos données, nous respecterons votre demande. De telles demandes peuvent être faites librement, à tout moment, sans soumettre de demande vérifiable, simplement en suivant les instructions ci-dessous.

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Instructions pour se retirer de la vente des informations personnelles.

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Si vous souhaitez en savoir plus ou exercer votre droit de se retirer en ce qui concerne toutes les ventes effectuées par cette application, à la fois en ligne et hors ligne, vous pouvez nous contacter pour plus d'informations en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

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Quels sont les buts pour lesquels nous utilisons vos informations personnelles?

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Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de cette application et de ses fonctionnalités («buts commerciaux»). Dans de tels cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnelle au but commercial pour lequel elles ont été recueillies et strictement dans les limites des fins opérationnelles compatibles.

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Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à d'autres fins, telles que des fins commerciales (telles que indiquées dans la section «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» de ce document), ainsi que pour se conformer à la loi et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts.

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We will not use your personal information for different, unrelated, or incompatible purposes without notifying you.

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Vos droits de confidentialité en Californie et comment les exercer.

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Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions :

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Les catégories et sources des informations personnelles que nous collectons sur vous, les fins pour lesquelles nous utilisons vos informations et avec qui ces informations sont partagées; dans le cas de la vente d'informations personnelles ou de la divulgation à des fins commerciales, deux listes distinctes où nous divulguons : pour les ventes, les catégories d'informations personnelles achetées par chaque catégorie de destinataires; et pour les divulgations à des fins commerciales, les catégories d'informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires. La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

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Si nous envoyons notre réponse électroniquement, les informations incluses seront «portables», c'est-à-dire fournies sous un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations à une autre entité sans entrave, à condition que cela soit techniquement faisable.

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Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles.

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Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (telles que, notamment mais non limitativement, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et corriger les erreurs sur cette application, pour détecter des incidents de sécurité et protéger contre les activités frauduleuses ou illégales, pour exercer certains droits, etc.).

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Si aucune exception légale ne s'applique, en exerçant votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à nos fournisseurs de services de le faire.

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Comment exercer vos droits.

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Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez soumettre votre demande vérifiable à nous en nous contactant via les détails fournis dans ce document.

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Pour que nous soyons en mesure de répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Par conséquent, vous ne pouvez exercer ces droits que en faisant une demande vérifiable qui doit :

fournir suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé; décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de comprendre, d'évaluer et de répondre correctement à celle-ci. Nous ne répondrons pas à une demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent effectivement.

Si vous ne pouvez pas soumettre personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'Etat de Californie à agir en votre nom.

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Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d'un mineur sous votre autorité parentale.

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Vous pouvez soumettre un maximum de 2 demandes sur une période de 12 mois.

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Comment et quand nous sommes attendus pour traiter votre demande.

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Nous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans les 10 jours et fournirons des informations sur la façon dont nous traiterons votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous expliquerons pourquoi et combien de temps nous avons besoin de plus. A cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à 90 jours pour satisfaire à votre demande.

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Notre (s) divulgation (s) couvrira la période de 12 mois précédente.

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Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

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Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable à moins que cette demande ne soit manifestement infondée ou excessive. Dans de tels cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d'agir sur la demande. Dans l'un ou l'autre cas, nous communiquerons nos choix et expliquerons les raisons qui sous-tendent cela.