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Conditions d'utilisation, condition d'utilisation KarmaKin, termes et conditions, engagement du client, engagement de l'entreprise, devoirs du client et devoirs de l'entreprise

C O N D I T I O N S
D ' U T I L I S A T I O N S

                                      T E R M E S   E T   C O N D I T I O N S                                        

                     O B J E T S   D U   C O N T R A T                        

Cette Plateforme est la propriété exclusive de KarmaKin.

 

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez les présents Termes et conditions      (ci-après désignés les « Termes ») relativement à l’utilisation de la Plateforme.

Si vous n’acceptez pas les Termes, vous ne devez pas accéder ou utiliser la Plateforme ni les services de KarmaKin.

En effectuant des commandes sur la Plateforme, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.

1 - Objets du contrat
2 - Définition

                                   D É F I N I T I O N                                  

« Compte » désigne le portail vous étant désigné afin de procéder à vos achats et vous conférant le statut de membre. Votre Compte inclut notamment votre identifiant et votre mot de passe.

« Contenu utilisateur » désigne l'ensemble des informations personnelles et bancaires transmises par Vous dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Ce contenu peut inclure toute information permettant de Vous identifier tel que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, cartes de crédit et adresses courriel. Ces informations peuvent notamment être recueillies par KarmaKin lorsque vous vous inscrivez à l’infolettre, créez un Compte, passez une commande, communiquez avec un représentant de KarmaKin, participez à un événement promotionnel ou participez sur les réseaux sociaux affiliés à KarmaKin.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout droit de propriété intellectuelle, y compris tout droit dérivé, patrimonial, moral et personnel, dans une marque de commerce, un secret commercial, un processus, une œuvre originale, un dessin industriel, un brevet, un certificat ou demande d’enregistrement, d’attribution ou de reconnaissance. 

« Plateforme » désigne le site internet à l’url http://www.karmakin.ca/ ainsi que toute plateforme utilisée dans le cadre du coaching KarmaKin (par exemple: l’application mobile de coaching TotalCoaching, un groupe privé Facebook, etc.).

3 - Durée

                                        D U R É E                                         

Le Contrat prend effet lorsque vous en acceptez les Termes en en faisant la lecture et demeure en vigueur tant que vous utilisez votre Compte ou accédez à la Plateforme. 

4 - Responsabilité de KarmaKin

           R E S P O N S A B I L I T É   D E   K A R M A K I N          

  • KarmaKin prend les efforts raisonnables pour s’assurer que les documents et l’information contenus sur la Plateforme sont fiables, exacts et présentés dans leur intégralité. 

  • KarmaKin se dégage de toute responsabilité quant aux pertes ou dommages découlant de l’utilisation non-conforme de tout document et/ou de tout contenu affiché sur la Plateforme ainsi que pour tout dommage découlant du contenu d’un site internet tiers affichant un lien hypertexte vers la Plateforme. Tout lien hypertexte affiché redirigeant vers d’autres sites internet n’est disponible qu’à des fins de commodité et n’implique aucune affiliation avec la Plateforme, ses administrateurs ou propriétaires. KarmaKin se dégage de toute responsabilité pour ces sites internet tiers.

  • KarmaKin ne peut être tenu responsable de tout événement hors de son contrôle ou résultant d’un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement, une interruption ou une inaccessibilité de la Plateforme, du réseau ou du serveur hébergeant la Plateforme ainsi que pour tout dommage de quelque nature que ce soit en découlant. En cas de problème lors de votre utilisation de la Plateforme, vous reconnaissez que votre seul recours est d’en cesser l’utilisation.

  • KarmaKin s’engage à ne pas vous transmettre de contenu de type « spam ».

5 - Votre responsabilité

                 V O T R E   R E S P O N S A B I L I T É                     

Vous êtes entièrement responsable pour tout contenu que vous publiez sur la Plateforme et vous vous engagez à ne pas publier sur la Plateforme du contenu :

a.  dont vous n’êtes pas l’auteur ou pour lequel vous avez reçu une contrepartie d’un tiers;

 

b.  pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers;

 

c.  de nature publicitaire de type « spam »;

 

d.  contenant toute forme de menace informatique (ex : virus, ver, logiciel espion) pouvant        potentiellement causer des dommages;

 

e.  visant à diffamer, intimider, harceler ou menacer un tiers; 

 

f.  haineux, obscène, incitant à la violence, contenant de la nudité, de la violence graphique ou de la violence gratuite; et

 

g.  à caractère illégal, pouvant induire en erreur, à caractère malveillant ou discriminatoire.

Si vous contrevenez à ces obligations, tout recours, action ou procédure intenté par un tiers contre la Plateforme sera votre entière responsabilité. Si vous êtes témoin de toute personne se comportant sur la Plateforme en contravention des règles de publications, vous devez le signaler à KarmaKin à info@karmakin.ca.

Le contenu que vous mettez en ligne peut être supprimé ou modifié par KarmaKin à tout moment sans préavis et pour tout motif raisonnable. Vous ne recevrez aucune justification ni notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu non-conforme.

2 - Utilisation de la plateforme

       U T I L I S A T I O N   D E   L A   P L A T E F O R M E         

  • En cas d’annulation, de résolution ou de résiliation du Contrat de services principal, l’accès à votre Compte sera interrompu.

  • Vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu’à des fins d’utilisation personnelle, toute utilisation à des fins commerciales étant strictement interdite. Tous les frais encourus pour accéder à Internet sont à votre charge.

  • Vous pouvez être suspendu ou banni de la Plateforme sans préavis ni indemnisation pour tout comportement dérogeant aux dispositions des Termes.

  • L'adresse électronique vous étant associée à votre Compte peut être utilisée pour l'administration et la gestion des Services.

3 - Bulletin d'information électronique

 B U L L E T I N   D ' I N F O R M A T I O N   É L E C T R O N I Q U E  

Lorsque vous ouvrez un Compte, vous avez la possibilité de recevoir par courriel le bulletin d’information électronique de KarmaKin, qui vous communiquera notamment des informations sur les services, les offres et/ou les promotions spéciales en cours ou à venir. Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins d’information, vous pouvez choisir de vous désinscrire en suivant les instructions énoncées sur le courriel communiquant le bulletin ou communiquer avec nous à l’adresse info@karmakin.ca.

Votre décision de recevoir ou non les bulletins d’information électroniques n’aura aucun effet sur les services vous étant offerts par KarmaKin. 

4 - Propriété intellectuelle

              P R O P R I É T É   I N T E L L E C T U E L L E             

Vous reconnaissez que tout texte, contenu, code, design graphique, dessin, photo, illustration, vidéo, logo, nom commercial ainsi que tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché sont la propriété exclusive de KarmaKin et vous vous engagez à les respecter.

Lorsque vous publiez publiquement du contenu sur la Plateforme, notamment par des commentaires ou des évaluations, vous cédez tout Droit de propriété intellectuelle y étant rattaché et vous renoncez à tous vos droits moraux relatifs à ce contenu. En conséquence, KarmaKin peut utiliser ce contenu public à son entière discrétion, notamment en publiant, distribuant, traduisant ou en créant du contenu dérivé et ce, sans contrepartie.

Vous devez solliciter l'autorisation préalable des administrateurs de la Plateforme par courriel à info@karmakin.ca pour toute reproduction, publication, diffusion ou copie d’une partie ou de l’ensemble du contenu de la Plateforme pour tout usage autre que personnel.

5 - Confidentialité

                          C O N F I D E N T I A L I T É                            

  • Vous êtes seul responsable de votre Compte ainsi que de votre Contenu utilisateur et en assumez entièrement l’utilisation.

  • Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des détails de votre Compte ainsi que de votre Contenu utilisateur.

  • Vous reconnaissez être responsable de toute activité sur votre Compte dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.

  • Vous acceptez d’informer KarmaKin sans délai de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de tout Contenu utilisateur.

  • KarmaKin s’engage à prendre tout moyen raisonnable afin d’assurer la sécurité et la protection du Contenu utilisateur que vous soumettez sur la Plateforme. Ces moyens raisonnables peuvent notamment inclure l’utilisation de services de tiers spécialisés en protection de données confidentielles sur internet. Votre Contenu utilisateur est conservé pendant toute la durée de votre utilisation de la Plateforme ainsi que de l’existence de votre Compte et toute destruction de l’information ainsi recueillie est effectuée en toute sécurité.

  • KarmaKin s’engage à garder strictement confidentiel le Contenu utilisateur. Votre Contenu utilisateur peut notamment être utilisé à des fins de gestion de votre Compte et de vos commandes, pour confirmer votre identité ou pour respecter les lois en vigueur. Sauf quand KarmaKin obtient votre consentement exprès, KarmaKin s’engage à ne divulguer votre Contenu utilisateur à des tiers qu’à des fins de recouvrement de créances ou lorsque la loi le permet.

 

  • Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons placer des témoins (des fichiers de données sur votre téléphone ou votre appareil mobile), des repères Web (des images électroniques ajoutées au code d’une page Web) ou des outils similaires. Nous utilisons les témoins afin de vous identifier en tant qu’utilisateur, de vous offrir une meilleure expérience sur notre site Web et d’assurer le respect des règlements et la sécurité sur notre site Web.

6 - Modifications

                             M O D I F I C A T I O N S                             

KarmaKin peut réviser les Termes à tout moment et à sa seule discrétion en affichant les modifications sur la Plateforme. Vous devez prendre connaissance des Termes de temps à autre afin de vérifier toute modification pouvant y avoir été apportée.

Si vous continuez à accéder à la Plateforme et à votre Compte après que des modifications aient été apportées aux Conditions, cela constituera votre acceptation de ces modifications.

7 - Juridiction

                                J U R I D I C T I O N                                  

Les Termes sont soumis uniquement et entièrement aux lois de la province de Québec. 

 

Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont juridiction exclusive pour tout litige relativement aux Termes, à l’exclusion de tout autre juridiction.

8 - Contact

                                    C O N T A C T                                       

Vous pouvez contacter les administrateurs de la Plateforme par messagerie électronique à l’adresse info@karmakin.ca.

 

Date de mise à jour : 7 janvier 2022

1 - Commande de services

                C O M M A N D E   D E   S E R V I C E S                    

Tous les prix affichés sur la Plateforme sont taxes en sus et des frais supplémentaires peuvent être applicables, tel qu’indiqué lorsque vous confirmez votre commande. 

Vous acceptez de payer tous les frais indiqués lors de votre commande. Tout montant d’argent indiqué sur la Plateforme ainsi qu’au moment de votre commande le sont en dollars canadiens.

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